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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président de la communauté d'agglomération Sicoval
Gestion domaniale
Affaire de principe
Favorable
Avis 20113476
président de la communauté d'agglomération Sicoval
- copie de documents relatifs à la cession du bâtiment "PANDORA" à la société WALCOVER : 1)...
22/09/2011
Incompétence/Privé
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale