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Avis 20194032
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de...
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Avis 20194118
Centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à la période de 1989 et 1998.
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Avis 20194655
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Copie de son dossier de demande d’agrément en tant qu’assistante familiale à domicile en date...
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Avis 20193084
Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier
Communication, afin de faire valoir les droits du patient, sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20192295
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de la copie intégrale du dossier médical de Monsieur X, époux de sa cliente,...
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Avis 20201362
Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac
Communication de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans l’établissement à la...
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Avis 20213213
Hôpital Nord Franche-Comté
Communication, à ses frais, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code...
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Avis 20204425
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication, dans le cadre de la régularisation de la situation administrative de son client,...
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Avis 20204965
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication de la première page de son arrêt médical initial en date du16 juillet 2020...
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Avis 20205354
Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
Communication de l’intégralité de son dossier médical, notamment les pièces relatives à son...