Recherche - CADA

Permis de construire Réutilisation Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Conseil 20163827
Mairie de Saint-Aubin-d'Aubigné

Possibilité et cadre légal de l'affichage électronique, sur le site internet de la commune, des...

17/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Réutilisation
Conseil 20181909
Mairie de Carnac

Caractère communicable d'informations concernant des permis de construire : - à la société...

25/10/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Réutilisation