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Avis 20011496
maire de Sainte-Foy-lès-Lyon- copie de la liste 41 présentée lors de la réunion de la commission communale des impôts...
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Conseil 20012660
préfet de la Gironde- caractère communicable de l'état 1259 de notification des taux d'imposition, sur lequel...
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Avis 20012805
trésorier payeur général (trésor public Dozule)- extrait des rôles des contributions directes et taxes de la commune de Putot En Auge pour...