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Avis 20175644
Centre hospitalier Léon Binet de Provins
Communication de l’intégralité du dossier médical et administratif, concernant le suivi depuis...
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Avis 20183063
Centre hospitalier Léon Binet de Provins
Communication du compte rendu de la commission administrative partiaire locale (CAPL) qui se...
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Avis 20191064
Centre hospitalier Léon Binet de Provins
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20201280
Centre hospitalier Léon Binet de Provins
Copie des documents suivants en application de l’article L.3222‐5‐1 du code de la santé...
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Avis 20201315
Centre hospitalier Léon Binet de Provins
Communication de l’intégralité du dossier médical et administratif de leur fils, X, majeur...
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Avis 20211217
Centre hospitalier Léon Binet de Provins
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20210625
Centre hospitalier Léon Binet de Provins
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20205583
Centre hospitalier Léon Binet de Provins
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l’intégralité de son dossier...
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Avis 20211558
Centre hospitalier Léon Binet de Provins
Communication de la dernière attestation employeur « modifiée » de sa cliente destinée à pole emploi.
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Avis 20216312
Centre hospitalier Léon Binet de Provins
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...