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Avis 20211154
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20210539
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20205061
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Communication de son dossier médical de naissance, détenu par le service maternité.
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Avis 20212137
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son accouchement en juillet...
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Avis 20205501
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20210106
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20216380
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...