Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Loisirs / Enseignement Scolaire
Défavorable/Vie privée
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20194233
Lycée polyvalent Jules Fil de Carcassonne
Communication des documents relatifs à sa fille X : 1) deux certificats de scolarité pour...
20/02/2020
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Scolarité et examens