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Documentation de l'API
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Fort-de-France
Loisirs / Enseignement Scolaire
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20213159
Mairie de Fort-de-France
Communication, par voie dématérialisé et papier, des documents suivants .: 1) l'expertise du...
17/06/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Institution scolaire