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Avis 20164319
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du dossier administratif de son client, relatif à la demande de renouvellement de...
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Avis 20161433
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de l'intégralité du dossier de son client détenu par la direction de...
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Avis 20170981
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20163071
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication des documents suivants établis par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris-3ème...
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Avis 20151153
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication des documents suivants concernant l'ouverture d'un établissement recevant du...
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Avis 20150731
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, par voie postale ou électronique, du dossier administratif de son client détenu par le...
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Avis 20154232
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de...
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Avis 20143653
Préfecture des Hauts-de-Seine
Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de l'immigration et de...
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Avis 20183584
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'entier dossier de sa cliente.
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Avis 20141825
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau des étrangers près la...
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Avis 20143361
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20133555
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de...
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Avis 20124040
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication par courrier électronique des éléments matériels enregistrés par les services de...
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Avis 20180268
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de l'opposition à la sortie du territoire (OST) délivrée le 19 octobre 2017 relative à son...