-
Avis 20150059
Collectivité territoriale de Saint-Barthélemy (97)Communication d'une copie de l'ensemble des pièces du dossier relatif à la décision portant...
-
Avis 20143730
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)Communication d'une copie des documents suivants : 1) le carnet métrologique du cinémomètre de...