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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Activités agricoles
Sécurité sanitaire
Affaire courante
Favorable/Sauf privé
Avis 20196165
Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71)
Communication, en format électronique, de la copie des documents d'accompagnement du transport...
25/06/2020
Favorable/Sauf privé
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Activités agricoles
Sécurité sanitaire