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Avis 20153086
Mairie de La Clusaz
Communication de l'avis de France Domaine relatif au montant de la redevance du bail...
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Avis 20144091
Mairie de La Ciotat
Consultation et copie, en sa qualité de conseiller municipal, de deux dossiers concernant :
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Avis 20184379
Préfecture de La Réunion
Communication, par courrier électronique, d'une carte indiquant sur fond de plan cadastral les...
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Avis 20131180
Mairie de La-Croix-Saint-Leufroy
Communication du registre des concessions funéraires, afin d'avoir accès aux informations...
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Avis 20191553
Préfecture de la Loire-Atlantique
Copie de l'intégralité de l'arrêté préfectoral du 25 septembre 1973 et de son annexe, relatifs à...
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Avis 20194090
Mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines
Consultation des documents suivants concernant la « Ressourcerie » :
1) la convention...
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Avis 20213268
Préfecture de l'Essonne
Communication, de préférence, par courrier électronique, ou à défaut, par voie postale, des...
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Avis 20211698
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Communication des documents suivants :
1) la convention d'intervention foncière du 14 octobre...