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Avis 20161311
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)
Communication de son relevé de compte d'allocataire, référencé sous le n° X.
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Avis 20156139
Préfecture du Loiret
Copie des documents suivants :
1) tous les échanges entre la préfecture (tant pour la...
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Avis 20156140
Conseil départemental du Loiret (CG 45)
Copie des documents suivants pour les années 2000 à ce jour :
1) les rapports d’enquête...
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Avis 20156141
Maison départementale des personnes handicapées du Loiret (MDPH 45)
Copie des documents suivants pour les années 2010 à ce jour :
1) les effectifs en situation...
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Avis 20160501
Caisse d'Allocations familiales du Loiret (CAF 45)
Communication des documents suivants relatifs :
- à Monsieur X, directeur de la CAF du Loiret...
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Avis 20160503
Conseil départemental du Loiret (CG 45)
Copie des documents suivants :
1) tous les échanges le concernant depuis ces cinq dernières...
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Avis 20160617
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)
Communication de l'intégralité du dossier relatif au logement inoccupé de Monsieur X dans l'OPH...
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Avis 20160618
Préfecture du Loiret
Communication de l'intégralité du dossier relatif au logement de Madame X dans l'OPH d'Orléans «...
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Avis 20152065
Direction régionale du service médical Provence Alpes-Côte-d'Azur-Corse
Copie de son dossier médical complet, à savoir les observations des deux médecins conseils...
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Avis 20121584
maire de Saint-Maur-des-Fossés
- la copie des documents suivants :
1) l'ensemble des documents du permis de construire n° X...