Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de la culture et de la communication (DRAC de Dijon)
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20080560
ministre de la culture et de la communication (DRAC de Dijon)
- copie de l'avis émis par l'architecte des Bâtiments de France le 16 mai 2006, à la suite de la...
07/02/2008
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Permis de construire