Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Avis 20205243
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)
Communication de la copie du tableau de classement des voies communales de la commune de Lachamp-Raphaël.
21/01/2021
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières