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Mairie de Nice Intervention Justice Défavorable/Comportement

Avis 20192068
Mairie de Nice

Copie de la main courante établie à la suite d'une intervention des services de la police...

07/11/2019 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20215214
Mairie de Nice

Communication de la copie de la main courante n° X, produite par la police municipale et...

14/10/2021 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention Accident

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 07/11/2019 1 14/10/2021

Mots-clés

1 Accident

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 2 Police