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Avis 20202617
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client (incarcéré...
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Avis 20202637
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la décision ayant ordonné le placement à l’isolement de son client...
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Avis 20211998
Groupe hospitalier du Havre (GHH)
Communication, par courrier électronique, d'une copie du dossier médical de son client incarcéré...
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Avis 20212397
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil
Communication, par courrier électronique, d'une copie du dossier médical de son client incarcéré...
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Avis 20204484
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la gestion...
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Avis 20205252
Centre hospitalier d'Auxerre
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20211274
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par courrier électronique, des documents suivants contenus dans le dossier de son...