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Avis 20133861
Mairie de Launac
Consultation d'un document relatif à la construction d'un lotissement sur un terrain appartenant...
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Avis 20132814
Préfecture de la Creuse
Copie de l'arrêté de permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux se...
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Avis 20124502
Mairie de Saint-Elier
Copie des avis du maire dans le cadre de l'instruction des demandes de certificats d'urbanisme...
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Avis 20123915
Préfecture des Deux-Sèvres
La copie du cahier des charges du lotissement Nolivet 2 situé sur la commune de Magné, demandé à...