Recherche - CADA

Territoriale Délégué Défavorable/Inachevé

Avis 20185031
Mairie de Drancy

Communication des documents suivants : 1) la copie des arrêtés de recrutement anonymisés sur les...

31/08/2019 Favorable Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20202253
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'arrêté portant mutation au...

30/09/2020 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20203971
Centre communal d'action sociale de Clermont-Ferrand

Communication d'une copie du procès-verbal du comité technique réuni en séance le 28 juin 2020.

31/12/2020 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale