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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ordre Public Et Sécurité
Délégué
Favorable/Sauf comportement
Avis 20193202
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier consulaire de son client, Monsieur X, déposé auprès du consulat...
31/03/2020
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour
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