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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Douanes
Défavorable/Secret
Favorable
Avis 20213512
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants : 1) le dossier afférent aux prélèvements de ses six lots...
22/07/2021
Favorable
Défavorable/Secret
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Douanes