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Séance
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président de l'association des maires de Saône-et-Loire (AMSL)
Justice
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Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Conseil 20024241
président de l'association des maires de Saône-et-Loire (AMSL)
- caractère communicable du registre des parrainages civils tenus par les communes en précisant...
07/11/2002
Défavorable/Vie privée
Favorable
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Justice
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