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Conseil 20161243
Conseil régional de la Réunion
Caractère communicable à Maître X, conseil du syndicat X et de l'un de ses représentants,...
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Avis 20151102
Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)
Communication des documents suivants relatifs aux épreuves sélectives ayant précédé le...
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Avis 20134575
Mairie de Cergy
Copie des documents suivants :
1) tout acte de recrutement et/ou de nomination de Monsieur XXX...
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Avis 20134578
Mairie de Nogent-sur-Oise
Copie des documents suivants concernant les services et les agents de la police municipale de la...
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Avis 20135342
Mairie de Valenciennes
Communication des documents suivants :
1) la liste du personnel effectuant des heures...
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Avis 20133317
Mairie de La Barre-de-Monts
Copie des documents suivants :
1) les différents registres de sécurité au sens de l'article 5-3...
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Avis 20133334
Mairie de Guyancourt
Communication des documents suivants concernant l'état de l'emploi des agents contractuels et...
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Avis 20130982
Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Communication des documents suivants concernant un agent, adjoint d'animateur principal de 1re...