Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agriculture/Régulation Économique
Agriculture/Secteurs Économiques
Industrie
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Incompétence/Privé
Avis 20064869
directeur général d'EDF (mission Handicap)
- communication des conventions passées entre EDF-GDF et l'association des paralysés de France.
23/11/2006
Incompétence/Privé
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques
Economie
Industrie
Agriculture/Régulation Économique
Énergies fossiles