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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Justice
Défavorable/Sécurité publique
Incompétence/Privé
Avis 20063833
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- communication des documents suivants concernant : 1) la journée d'étude organisée par...
14/09/2006
Défavorable/Sécurité publique
Incompétence/Privé
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile