Recherche - CADA

ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (DDASS de Midi-Pyrénées) Agriculture/Commerce Industrie Incompétence/Privé

Avis 20073567
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (DDASS de Midi-Pyrénées)

- copie de la promesse synallagmatique de vente de Madame T. au profit de la SARL pharmacie du Lavedan.

20/09/2007 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques