Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes de l‘Ile de Ré
Assiette
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20171217
Communauté de communes de l‘Ile de Ré
Copie de sa déclaration annuelle de la taxe de séjour effectuée en février 2016.
11/05/2017
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Assiette