Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire (CPAM 43)
Accident du travail
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20143311
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire (CPAM 43)
Communication de l'intégralité du dossier d'accident du travail de son client, survenu le 2 mai 2012.
02/10/2014
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Accident du travail
Sécurité sociale