Recherche - CADA

Agriculture Agriculture / Commerce Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20174666
Mairie de Gattières

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants concernant une...

31/12/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20175097
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) les...

30/11/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20183556
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication des documents suivants concernant le dossier « OPEN SKY Valbonne CDAC 79 » du 16...

20/12/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution Commerce de détail Zones d’activités
Avis 20183183
Mairie de Nîmes

Communication de l’avis défavorable rendu par la commission paritaire du 16 février 2018 relatif...

22/11/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20195445
Mairie de Pau

Communication du tableau détaillant le taux de vacance des magasins en centre-ville.

02/04/2020 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20204390
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Communication des documents suivants à la suite de la saisie de sa cliente par une société...

07/01/2021 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution