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Pertinence
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Administration
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Séance
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directeur du centre hospitalier de Lorquin
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Affaire de principe
Favorable
Conseil 20091205
directeur du centre hospitalier de Lorquin
- application des articles L211-1 et suivants et L213-1 et suivants du code du patrimoine aux...
16/04/2009
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
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