Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie du Pradet
Infractions
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Sans objet/Inexistant
Avis 20136046
Mairie du Pradet
Copie des documents suivants : 1) la pétition du voisinage portant sur le dépôt de remblais sur...
06/06/2013
Incompétence
Favorable
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Infractions