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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Institution scolaire
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20203906
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Diffusion de l'indice d'éloignement, le PCS ou tout autre indicateur construit par la direction...
10/12/2020
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Institution scolaire