-
Avis 20190217
Mairie de ParisPublication en ligne et réutilisation du code source de l’application de signalements...
-
Avis 20193176
Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC)Communication des codes sources développés par l'AFNIC dans le cadre de sa mission de service...
-
Avis 20203936
Premier ministreCommunication, à des fins de réutilisation, du code source de l’application « système...