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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Discipline
Détenus
Lieux de détention
Affaire courante
Favorable
Avis 20143674
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants détenus par le centre de détention de Bapaume...
30/10/2014
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus
Lieux de détention
Discipline