Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Discipline
Lieux de détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Favorable
Avis 20143674
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants détenus par le centre de détention de Bapaume...
30/10/2014
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus
Lieux de détention
Discipline