Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération Pays Basque
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Favorable
Avis 20202849
Communauté d'agglomération Pays Basque
Copie, par envoi postal ou courrier électronique, des documents suivants : 1) les comptes...
31/12/2020
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Taxes d’assainissement