Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)
Vie Publique / Vie Locale
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Avis 20202894
Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)
Consultation et communication, en sa qualité de conseillère communautaire, des documents...
08/10/2020
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable
Favorable/Sauf comportement
Vie Publique / Vie Locale