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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de la Creuse
Permis de construire
Prévention
Avis 20194201
Préfecture de la Creuse
Communication, de préférence par courriel ou sur support numérique, des documents suivants,...
20/02/2020
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Equipements collectifs
Prévention