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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de police de Paris
Affaires Sanitaires Et Sociales
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20191728
Préfecture de police de Paris
Copie des pièces du dossier relatif à l’envoi et au séjour à l‘Infirmerie psychiatrique de son...
17/10/2019
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT