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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Mitry-Mory
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20133058
Mairie de Mitry-Mory
Copie des déclarations de travaux ou demandes de permis de construire déposées depuis le 30 juin...
12/09/2013
Favorable
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire