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Avis 20160074
Préfecture de la Moselle
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'ordonnance de référé du tribunal...
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Avis 20155756
Préfecture de la Moselle
Consultation du dossier de ses clients détenu par le service de l'immigration et de...
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Avis 20174629
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication, dans le cadre d'une procédure d'expulsion la concernant, du compte-rendu de la...
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Avis 20141608
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau des mesures...
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Avis 20140634
Préfecture du Bas-Rhin
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la procédure d'expulsion locative...
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Avis 20140531
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à ses clients détenus par le service...
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Avis 20142935
Préfecture du Nord
Communication de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau des étrangers...
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Avis 20130650
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau...