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Administration
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directeur général de l'agence nationale des fréquences (ANFR)
Assimilés fonctionnaires
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Economie
Affaire de principe
Conseil 20111262
directeur général de l'agence nationale des fréquences (ANFR)
- caractère communicable aux nouveaux opérateurs de communications électroniques, aux...
14/04/2011
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Economie
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Agriculture/Secteurs Économiques
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