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Avis 20195442
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)Communication, par transfert de gros fichiers, des documents suivants, relatifs au plan loup...04/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
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Avis 20194622
Direction départementale des territoires de l'Ain (DDT 01)Communication, en format numérique, du dossier « Loi sur l'Eau » et des rapports de suivi des...
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Avis 20200022
Préfecture de la Seine-MaritimeCommunication des documents suivants, à la suite de l'incendie de l'usine LUBRIZOL, le 26...20/02/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Procédure Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
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Avis 20195867
Mairie de Beynac-et-CazenacCommunication des documents relatifs aux falaises rocheuses situées dans le bourg : 1) le...
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Avis 20215628
Préfecture du VarCommunication des documents suivants, détenus par la sous-préfecture de Draguignan : 1) le...