Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Perpignan
Enquête publique
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20144458
Mairie de Perpignan
Copie, sur cédérom, de l'intégralité de l'enquête publique relative à la 3e modification du plan...
11/12/2014
Irrecevable/Refus non établi
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Enquête publique