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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de la Mayenne
Economie
Affaire courante
Défavorable
Avis 20151434
Conseil général de la Mayenne
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
23/04/2015
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public