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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Union Départementale des Associations Familiales de Guadeloupe (UDAF 971)
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Incompétence/Renseignement
Avis 20193541
Union Départementale des Associations Familiales de Guadeloupe (UDAF 971)
Communication des documents suivants : 1) les coordonnées du notaire chargé de régler la...
17/10/2019
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Renseignement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Ayant droit