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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Gestion domaniale
Installations classées
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Avis 20184199
Mairie de Vendôme
Communication des documents suivants, relatifs à la décision de la commune de vendre à la SAS...
21/03/2019
Favorable
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Installations classées