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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Thiaville-sur-Meurthe
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20130376
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe
Communication de l'acte et du contrat de vente de 1,3 ha de terrains communaux au promoteur...
20/06/2013
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale