Recherche - CADA

Gestion des établissements de santé Sécurité sanitaire Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Conseil 20134345
Agence régionale de santé de l'Océan indien (ARS 974 - Pôle)

Caractère communicable du rapport d’expertise établi par la Société française de radiothérapie...

21/11/2013 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Gestion des établissements de santé
Avis 20134523
Agence régionale de santé de l'Océan indien (ARS 974 - Pôle)

Copie du rapport d’expertise de la Société française de radiothérapie oncologique (SFRO) établi...

21/11/2013 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Gestion des établissements de santé