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Dossier personnel Hospitalière Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement

Avis 20193352
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et médical.

30/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20215179
Centre hospitalier du Belvédère

Communication, par voie postale à ses frais ou par voie électronique, des documents suivants...

14/10/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Organisation des services